C-26, r. 212 - Code de déontologie des psychologues

Texte complet
83. Le présent règlement remplace le Code de déontologie des psychologues (Décision 83-02-18) et le Règlement sur la publicité des psychologues (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 153).
D. 439-2008, a. 83.